1.Données d’identification

En conformité avec le devoir d’information figurant à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, sont indiquées ci-dessous les données suivantes : l’entreprise titulaire du site web est Pensión Urkia (ci-après Pensión Urkia), domiciliée à ces effets à Urbieta 12, 3º, nº de C.I.F.: 44154558D. E-mail de contact: info@pensionurkia.com du site web.

2.Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Pensión Urkia attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation indiquées ici. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions générales de Souscription qui le cas échéant auront un caractère contraignant.

3.Utilisation du portail

www.pensionurkia.com donne l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à Pensión Urkia ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étant à l’enregistrement pouvant s’avérer nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR aura la responsabilité de fournir des informations véritables et légitimes. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut fournir un mot de passe dont il sera responsable, et il s’engagera à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) qu’Pensión Urkia offre sur son portail et à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) s’adonner à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques d’Pensión Urkia, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages ci-dessus mentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Pensión Urkia se réserve le droit de retirer tous les commentaires et toutes les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, Pensión Urkia ne sera pas responsable des opinions exprimés par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

4.Protection des données

Pensión Urkia respecte les directives de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de d’application de la Loi organique, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et tout autre norme en vigueur à tout moment, et elle veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur, pendant le temps nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été demandés. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, pour les services que l’utilisateur peut demander à info@pensionurkia.com, cette dernière informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, de l’objectif du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.

Pensión Urkia informe par ailleurs qu’elle respecte la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et elle demandera à l’utilisateur à tout moment son consentement pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

5.Propriété intellectuelle et industrielle

Pensión Urkia par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vídeo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Pensión Urkia ou bien de ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions figurant dans les articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Pensión Urkia. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Pensión Urkia. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s`abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui aura été installé sur les pages web de Pensión Urkia.

6.Exclusion de garanties et responsabilité

Pensión Urkia n’assumera en aucun cas la responsabilité des dommages et des préjudices de toute nature pouvant causer, à titre énonciatif : des erreurs ou des omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou une transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7.Modifications

Pensión Urkia se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui y sont prêtés que la forme dans laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8.Liens

Au cas où www.pensionurkia.com disposerait de liens ou d’hypertextes vers d’autres sites Internet, Pensión Urkia n’exercera aucun contrôle sur ces sites et ces contenus. Pensión Urkia n’assumera en aucun cas une responsabilité quelconque sur les contenus de liens appartenant à un autre site web, ni garantira la disponibilité technique, la qualité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de toute information figurant dans ces hypertextes ou autres sites Internet.

L’inclusion de ces liens externes sur le site n’impliquera également aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9.Droit d’exclusion

Pensión Urkia se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10.Généralités

En cas de non-respect des présentes conditions ainsi que de toute utilisation illicite de son portail, Pensión Urkia se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes.

11.Modification des présentes conditions et durée

Pensión Urkia pourra modifier à tout moment les présentes conditions, et ici dûment publiées

Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées par d’autres.

12.Législation applicable et juridiction

La relation entre Pensión Urkia et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et aux tribunaux de la ville de Donostia.

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